Attention, un OMH ne peut pas facturer n'importe quoi, à n'importe quel prix et dans n'importe quelle circonstance. Des règles existent pour la facturation des coûts dus au remplacement ou à la réparation de certains éléments du logement.
D'un point de vue légal, aucun frais ne peut être facturé au locataire autres que ceux prévus au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique qui sont :
- Électricité
- Climatiseur
- Stationnement
- Laveuse/Sécheuse1
À la demande du locataire
Cependant, il est permis de facturer le locataire lorsqu'il s'agit de frais reliés à des réparations effectuées à la demande du locataire ou à la suite d'un bris occasionné par celui-ci. Si les réparations découlent d'une usure normale des lieux, l'office devra absorber la totalité des coûts.
Voici deux exemples de frais qui peuvent être facturés au locataire :
- Un remplacement de serrures effectué à la demande du locataire peut lui être facturé. Autrement, l'office doit en assumer la totalité des coûts.
- Des frais peuvent s'appliquer lorsque le personnel de l'office doit répondre à un appel de service qui découle d'un oubli de la part du locataire (ex. : clés oubliées).
Les frais ne peuvent cependant pas dépasser le salaire et les frais de déplacements encourus par le personnel de l'office pour effectuer ce service.
Recommandations de la SHQ
Dans son Manuel de gestion, sur la question des frais d'entretien et de remplacement, la SHQ recommande aux OMH les pratiques suivantes :
- Ne facturer aucun frais au locataire autre que ceux prévus à la réglementation à moins qu'il s'agisse de frais encourus à la suite d'un bris occasionné par le locataire ou d'un changement effectué à sa demande;
- Établir une procédure de facturation et la remettre au locataire conformément aux exigences de modification du règlement de l'immeuble et intégrer à cette procédure la possibilité de signer une entente de paiement entre l'office et le locataire;
- Ne jamais facturer des coûts supérieurs aux frais réellement encourus;
- S'assurer de consulter le CCR avant d'adopter une pratique.
Consulter la rubrique Négligence du locataire pour connaître les recours en cas de mésentente.
1Les frais d'utilisation d'une lessiveuse ou d'une sécheuse mise à la disposition des locataires d'un logement, autre qu'un logement subventionné par la SHQ en vertu du Programme de supplément au loyer, sont de 0,75 $ par utilisation.