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Diminution de loyer pour travaux majeurs

Soumis par Anonyme (non vérifié) le

dessin ouvrierEn vertu de l'article 1865 du Code civil, l'OMH peut effectuer des travaux majeurs à l'immeuble en autant qu'il en avise les locataires et ceux-ci ne peuvent s'y objecter.

Cependant, lorsque les travaux dérangent et que la jouissance des lieux en est diminuée, les locataires peuvent demander une diminution du prix du loyer.

Un exemple
La Régie du logement a accordé à un locataire du 8, rue Hamel, à Québec, une diminution de 50 $ par mois pour les trois mois où il a été fortement dérangé par le bruit causé par les travaux effectués par l'office.