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Votre office a-t-il de bons règlements locaux lorsque vient le temps d'attribuer un HLM?

Depuis le 1er septembre 2011, les offices d'habitation doivent adopter des règlements locaux comme prévu dans le règlement d'attribution en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Vous trouverez dans ce guide les informations nécessaires pour faire valoir vos intérêts sur des questions essentielles comme l’âge d’entrée dans les HLM, le droit d’obtenir ou non un transfert de logement une fois rendu à l’intérieur des HLM, le droit de refuser un logement à certaines conditions et le rôle du locataire élu au comité de sélection de l’office.

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Fichiers attachés