Les 100 offices du Québec gèrent 24 000 logements abordables. Les logements abordables ont été construits dans le cadre de plusieurs programmes gouvernementaux. Le programme le plus utilisé est AccèsLogis (19 000 logements) mais les offices ont aussi utilisé d’autres programmes comme le LAQ (logement abordable Québec), le PHAQ (programme de logement abordable du Québec) ou les immeubles construits par la Mission Unitaînés.
Pour les locataires qui vivent dans des logements abordables administrés par les offices, la principale différence est dans le loyer. Et c’est une grosse différence :
• Le loyer est FIXE et il n’est pas calculé selon les revenus des locataires;
• Le loyer est différent selon la taille du logement, l’âge de l’immeuble, l’emplacement, etc.;
• Le loyer augmente chaque année ; ce sont les mêmes balises et les mêmes règles de calcul que dans un logement privé avec les indices du TAL;
• Seuls les locataires qui ont un PSL paient 25% de leur revenu sur la portion loyer (sans les services);
• Tous les locataires paient 100% des services de repas, de climatisation, de loisirs et de sécurité s’il y en a.
Ainsi, chaque année, les locataires des logements abordables reçoivent un avis de renouvellement de leur bail qui inclut généralement une hausse de loyer.
Le droit de refuser une hausse de loyer est un droit reconnu au Québec
Aucun locataire ne doit vivre des représailles s’il refuse une hausse. Malgré cela, certains craignent de refuser la hausse. C’est pourquoi le CCR et l’association des locataires ont un rôle positif à jouer en informant les locataires de leurs droits et en encourageant le dialogue avec l’office.
Pour savoir quoi faire, il est important d’abord comprendre la hausse proposée par l’office :
• Prendre connaissance des indices annoncés par le TAL (janvier de chaque année)
• Prendre en compte les dépenses (taxes, rénovations et travaux faits) qui justifient la hausse.
• Le CCR ou l’association peuvent demander une présentation des dépenses, immeuble par immeuble, pour vérifier le bien-fondé ou non de la hausse.
• La directive sur la participation des locataires autorise le CCR ou l’association à obtenir les informations nécessaires, incluant les états financiers des offices.
Si la hausse est déraisonnable par rapport au revenu des locataires des logements abordables, il y a plusieurs actions possibles :
• Négocier collectivement avec l’office une hausse de loyer plus raisonnable;
• Si la hausse proposée dépasse les indices prévus par le Tribunal administratif du logement, il est aussi possible de refuser individuellement la huasse, par écrit, dans un délai de 30 jours;
• Faire alliance avec l’office pour qu’il demande à la SHQ des PSL pour les locataires des logements abordables.
C’est la saison des hausses de loyer dans le logement abordable, c’est donc le moment de vous en occuper et d’organiser des rencontres entre les locataires concernés et l’office. La FLHLMQ peut vous aider.
Vous pouvez imprimer la fiche ou appeler à la FLHLMQ pour en avoir des copies à distribuer aux locataires.