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Fédération des locataires d’habitations

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animaux

Fiche 13 : Avoir des animaux de compagnie

Il est possible pour les locataires de HLM d’avoir des animaux de compagnie. La Société d’habitation du Québec (SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM), propriétaire des immeubles, l’autorise à certaines conditions.

Cette fiche présente en termes simples et claires la marche à suivre pour déterminer si les locataires veulent des animaux de compagnie dans leur HLM. 

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Sorel et Cabano, des référendums gagnants sur les animaux

À l’initiative des locataires, des référendums ont eu lieu à Sorel et à Cabano pour débattre de la présence ou non des animaux de compagnie. 

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L’ABC des droits des locataires de HLM

  • Vous êtes en conflit avec votre office ?
  • Vous ne connaissez pas vos droits?
  • Vous ne savez pas comment a été calculé votre loyer ?
  • Vous ne savez pas si vous avez le droit d'installer une antenne parabolique ?

L'ABC des droits des loctaires de HLM est l'outil idéal pour connaître vos droits afin d'améliorer votre vie en HLM. Une cinquantaine de fiches simples et concises vous permettront d'obtenir les réponse à vos questions !

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  • gestion des offices

Animaux

image chat chien et oiseauLa plupart des gros offices autorisent maintenant la présence des animaux, à la condition de respecter certaines règles afin que le droit individuel d'avoir des animaux de compagnie ne nuise pas au droit collectif des voisins de vivre en paix.

Si le règlement de votre HLM interdit les animaux et que la majorité des locataires n'est pas d'accord avec cette décision, demandez à votre association ou au CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM de tenir un référendum.

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Les comités consultatifs des résidant-e-s : Un guide pour aider les CCR à bien fonctionner


Il couvre trois aspects :

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Animaux: un référendum où tout le monde gagne!

dessin quelqu'un qui voteLa SHQ autorise les associations de locataires ou les CCR à tenir, en collaboration avec leur office, un référendum pour déterminer si les animaux devraient être permis. L'office doit respecter les résultats du référendum.

En effet, la SHQ écrit dans son Guide de gestion du logement social : «Si une majorité de locataires se montre en faveur de la présence des animaux en HLM, l'office ne pourra l'interdire de façon générale et il devra émettre des balises à cet effet et les intégrer au règlement d'immeuble de l'office selon les procédures habituelles prévues le tout conformément aux lois et règlements municipaux en vigueur.»

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  • Pétition pour la rénovation des HLM
  • Congrès 2012: "À l'écoute des locataires"

• Des HLM verts pour mieux vivre!

  • Le nouveau règlement d'attribution
  • Rénovations majeures

Prochains événements

  • Manifestation du FRAPRU contre la fin des conventions
    Dimanche, 27 Mai, 2012 - 13:30 - 16:00
  • Congrès de la FLHLMQ
    Vendredi, 15 Juin, 2012 - 09:30 - Samedi, 16 Juin, 2012 - 15:45

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