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Fédération des locataires d’habitations

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Accueil » Une association » Fondation d'une association

Règlements généraux

Une association forte est une association qui traite tous ses membres sur un pied d'égalité. Les règlements généraux sont là pour que tous les membres suivent les mêmes règles. Cela permet d'éviter bien des problèmes entre les locataires. C'est aussi une obligation légale si une association veut être reconnue et financée par son OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM. Les règlements généraux définissent :

  • les buts de l'association;
  • le déroulement des réunions et des assemblées;
  • le partage des responsabilités au sein de l'association;
  • la manière de solutionner les problèmes de fonctionnement de façon démocratique;
  • le début et la fin de l'année financière de l'association.

Dans les règlements généraux, on retrouve :

  1. Le nom, l'adresse, les buts et la description du membership de l'association;
  2. La présentation des principales structures : le rôle, la composition, les droits et les pouvoirs des assemblées générales, du CA et des autres comités, s'il y en a;
  3. Les responsabilités des membres et du CA (présidence, vice-présidence, secrétariat, trésorerie et autres tâches);
  4. Le mode de déroulement des réunions;
  5. Les procédures d'élection et la durée des mandats des personnes élues au CA, ainsi que le remplacement des postes devenus vacants;
  6. Les actions à entreprendre lorsqu'un membre fait obstacle au bon fonctionnement de l'association.

Les règlements, ou les modifications aux règlements, doivent être adoptés par l'assemblée générale, par un vote positif des 2/3 des personnes présentes.

La FLHLMQ propose des modèles spécialement conçus pour les divers types d'associations de locataires qu'il faut adapter selon ses besoins.

  • Association de locataires de tous les HLM personnes âgées d'un OMH 
  • Association de locataires de tous les HLM familles d'un OMH
  • Association de locataires d'un seul HLM dans un office en comptant plusieurs
  • Association de locataires de HLM d'un quartier
  • Association de locataires de HLM à Montréal ou à Québec
  • General by-laws of the HLM Tenants' Association (for Montreal and Quebec City)

La FLHLMQ propose aussi un modèle pour:

  • une association municipale qui rassemble tous les HLM d'un office (500 logements ou moins)
  • une association municipale qui rassemble tous les HLM d'un office (500 logements et plus)
  • un CCR
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  • Pétition pour la rénovation des HLM
  • Congrès 2012: "À l'écoute des locataires"

• Des HLM verts pour mieux vivre!

  • Le nouveau règlement d'attribution
  • Rénovations majeures

Prochains événements

  • Manifestation du FRAPRU contre la fin des conventions
    Dimanche, 27 Mai, 2012 - 13:30 - 16:00
  • Congrès de la FLHLMQ
    Vendredi, 15 Juin, 2012 - 09:30 - Samedi, 16 Juin, 2012 - 15:45

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