Modèle de procès-verbal d'une assemblée de fondation
Procès-verbal de l'assemblée générale de fondation de __________________________ (inscrire le nom de l' association de locataires)
1- Nomination d'un(e) président(e) et d'un(e) secrétaire d'assemblée
Il est proposé que _________________ assume la présidence de l'assemblée.
Proposeur__________________
Appuyeur___________________
Il est proposé que _________________ assume le secrétariat de l'assemblée.
Proposeur__________________
Appuyeur___________________
2- Constatation du quorum
Il y a __________locataires présents à l'assemblée, ce qui représente au moins 10 % de l'ensemble des locataires du ou des HLM visés par l'association (le minimum est de 5 personnes pour les HLM de moins de 50 logements).
3- Adoption de l'ordre du jour
Il est proposé d'adopter l'ordre du jour tel que présenté sur l'invitation.
Proposeur__________________
Appuyeur___________________
4- Présentation et discussion sur le rôle d'une association de locataires
Période de présentation et de discussion : Quel est le rôle d'une association de locataires? Quels sont ses objectifs?
5- Lecture et adoption des règlements généraux
La présidence de l'assemblée fait la lecture des règlements généraux point par point et invite les participants à poser des questions, à commenter le contenu et à émettre des propositions d'amendement s'il y a lieu.
Il est proposé d'adopter les règlements généraux tels que suggérés par la FLHLMQ avec les amendements s'il y a lieu et en établissant que le nombre de membres au conseil d'administration sera de ______.
Proposeur__________________
Appuyeur___________________
6- Élection des membres du conseil d'administration
La présidence de l'assemblée demande aux locataires de proposer des personnes qu'ils aimeraient voir siéger au conseil d'administration.
Après les propositions, le ou la présidente demande, en débutant par la dernière proposition jusqu'à la première, si les personnes acceptent ou refusent leur mise en candidature.
Si le nombre de personnes qui acceptent correspond au nombre de sièges prévus au conseil d'administration, les personnes sont déclarées élues.
Si le nombre de personnes qui acceptent dépassent le nombre de sièges prévus au conseil d'administration, il y a élections.
Les personnes suivantes sont déclarées élues :
_____________________ ________________________
_____________________ ________________________
_____________________ ________________________
7- Levée de l'assemblée
L'ordre du jour étant épuisé, la présidence déclare l'assemblée terminée.
Date de l'assemblée :________________
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