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à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

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Les HLM au Québec

Les HLM sont des logements à prix modique destinés aux ménages à faible revenu. Le gouvernement du Québec est propriétaire de 62 000 logements HLM et en confie la gestion à 553 offices d'habitation (OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM) répartis sur tout le territoire du Québec.

Outre la contribution des locataires par leur loyer, les HLM sont financés par les trois paliers de gouvernements : fédéral, provincial et municipal.

Le coût du loyer est fixé selon le Règlement sur les conditions de location des HLM. Il prévoit que les ménages paient 25 % de la totalité de leur revenu. Ce montant inclut les frais de chauffage. Toutefois, des frais sont ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité, du stationnement, etc.

Répartition des coûts
Le coût annuel total des HLM est près de 500 millions de dollars, dont 42% sont payés par les locataires. Le reste est réparti entre les trois paliers de gouvernement :

  •  Le fédéral : 29 %
  •  Le provincial : 23 %
  •  Les municipalités : 6 %

Un Règlement sur l'attribution des HLM énonce les conditions d'admissibilité à un HLM et les critères de sélection des locataires.

Les catégories d'HLM
Il existe trois catégories d'HLM :

  • le HLM réservé pour des familles (personnes de moins de 65 ans);
  • le HLM pour les personnes âgées de plus de 65 ans, mais il est fréquent que l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM abaisse l'âge à 60 ans, voire à 55 ans;
  • le HLM de catégorie C pour une clientèle spéciale, ce sont des logements adaptés et, dans certains cas, avec services.

Les offices d'habitation sont des organismes à but non lucratif dont le conseil d'administration (CA) est composé de trois ou cinq personnes déléguées par la ville desservie, de deux personnes nommées par le ministre responsable de l'habitation et de deux représentants des locataires, élus par les locataires. La gestion des HLM est assumée par la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM.

La vie associative est encouragée dans les HLM. Lorsque les locataires s'organisent en associations, les offices leur versent une subvention de fonctionnement et leur donnent accès à un local lorsque c'est possible. De plus, il existe des CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM, qui sont un lieu d'échange et de consultation entre un office et les locataires sur toutes les questions qui les concernent.

Depuis 1994, aucun nouveau HLM n'a été construit, suite au retrait du gouvernement fédéral de ce programme. Par contre, les offices développent du logement public par les programmes Accès-logis et Logement abordable.

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  • Pétition pour la rénovation des HLM

• Des HLM verts pour mieux vivre!

  • Le nouveau règlement d'attribution
  • Rénovations majeures

Prochains événements

  • Congrès de la FLHLMQ
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