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Le rôle de l'office

La loi est claire : chaque office doit créer un CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM. C'est donc à l'office que revient la responsabilité de convoquer les associations de locataires pour former ce comité et fournir le soutien et l'information nécessaires à son bon fonctionnement. En vertu de l'article 58.458.4. Chaque office doit créer un comité consultatif de résidants. Le comité est formé d'un maximum de 25 membres choisis parmi les personnes qui habitent des immeubles d'habitation administrés par l'office. Sont membres du comité, les deux locataires élus comme administrateurs de l'office. Les autres membres sont nommés par les associations de locataires reconnues par l'office ou, à défaut, par ce dernier. Toutefois, dans le cas d'un office visé à l'article 58.6, les membres sont nommés par les locataires qui siègent sur les comités de secteur. 2002, c. 2, a. 12. de la Loi sur la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM, l'office a la responsabilité de nommer les membres du CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM si les associations de locataires reconnues par l'office ne réussissent pas à le faire.

Au besoin, l'office doit appuyer les travaux de son CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM :

  • En assumant le secrétariat des rencontres et la production du procès-verbal si les membres sont incapables de le faire eux-mêmes;
  • En fournissant tous les documents utiles aux discussions du CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM (budget, PPIPlan pluriannuel d'intervention, règlements, politiques, ordre du jour et procès-verbaux des CA auxquels les informations personnelles et confidentielles auront été retirées);
  • En consultant annuellement le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM sur les orientations et les choix budgétaires de l'office ainsi que sur l'élaboration du PPIPlan pluriannuel d'intervention pendant le processus qui précède l'approbation du budget et du PPIPlan pluriannuel d'intervention;
  • En informant le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM, au moins sept jours avant toute prise de décision au sujet des projets de politiques ou règlements touchant directement les locataires pour que celui-ci puisse émettre un avis s'il le désire;
  • En permettant au CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM, s'il le désire, de rencontrer au moins une fois par année le conseil d'administration de l'office;
  • En remboursant les frais de transport et les frais de garde engendrés par la participation des locataires au CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM. Plusieurs offices ont choisi de donner un petit budget de fonctionnement au CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM pour favoriser son autonomie et la participation de ses membres à certaines activités.

Le point de vue de quelques directeurs concernant l'utilité du CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM
Selon le directeur de l'Office du Lac-Etchemin, Hervé Gagnon, le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM « facilite la compréhension des locataires concernant l'administration ». Sur les 33 locataires que compte le HLM, 10 sont membres du CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM. Le comité a étudié le plan triennal des réparations et les règlements de l'immeuble, a discuté des animaux, de la décoration et a décidé du nombre ainsi que de l'emplacement des balançoires.

À Saint-Nicéphore, où il y a 24 logements pour personnes âgées, le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM réunit 7 locataires. Selon la directrice, Lucille Mathieu, «c'est notre association de locataires qui est très bien organisée et très active qui fait office de comité consultatif pour éviter le dédoublement. Ils ont fait beaucoup de suggestions au budget 2004 tout en comprenant qu'on doit avoir des priorités. Ils s'impliquent dans les travaux de jardinage.»

À Saint-Jacques-de-Parisville, tous les locataires siègent au comité (7 sur 7) car la directrice organise deux assemblées de consultation par année. «Les locataires apprécient beaucoup, il pourrait même y avoir plus de réunions. Nous pouvons dire que c'est comme leur association puisqu'ils peuvent se prononcer sur tous les sujets qui les préoccupent», explique la directrice, Ginette C. Bisaillon. Parmi les sujets discutés : l'importance d'avoir des assurances, de ne pas ouvrir la porte à n'importe qui, la gestion du stationnement des visiteurs, la répartition du jardin aux locataires intéressés, la demande prioritaire d'installer des laveuses/sécheuses au 2e étage, exercice de feu avec une démonstration de l'utilisation d'un extincteur et distribution d'étiquettes à placer aux fenêtres des personnes malentendantes.

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