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Fonctionnement d'un CCR

La première assemblée est généralement convoquée par l'office, mais ensuite le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM peut fonctionner de façon autonome, c'est-à-dire qu'il peut convoquer lui-même les rencontres du comité. La directive de la SHQ dit ceci : «Toutefois, si le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM ne souhaite pas fonctionner de façon autonome, l'office pourra convoquer lui-même le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM à chacune de ses rencontres.».

Dans le but d'assurer la bonne marche du CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM, il est nécessaire d'adopter des règles de fonctionnement. Ces règles permettront de préciser qui est membre du comité, comment combler les postes vacants, comment prendre des décisions, le quorum, etc.

À moins que les règles de fonctionnement du CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM prévoient autre chose, le quorum est fixé à 50 % + 1 des membres et les votes se prennent à la majorité simple.

La présidence
En premier lieu, les membres du CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM doivent élire un ou une présidente qui aura la responsabilité de préparer l'ordre du jour et d'animer les réunions.  Le secrétariat peut être assumé par un locataire membre du comité ou par une personne ressource.

Étant donné que le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM est une instance de locataires, la direction de l'office ne peut pas, en principe, en assumer la présidence. Elle peut toutefois être d'un grand support en aidant à la préparation de l'ordre du jour et à l'animation de la rencontre. Un locataire élu à titre d'administrateur de l'office peut occuper le poste de président du CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM.

Si aucun locataire n'a d'expérience ni d'intérêt pour cette fonction, la direction de l'office peut jouer ce rôle mais en gardant la préoccupation de tenter d'initier un locataire. Le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM peut aussi demander les services d'une ressource extérieure à l'office, comme le CLSC ou un organisme communautaire du milieu pour animer ses rencontres.

Lorsque le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM est composé de personnes représentant leur association
Le représentant d'une association de locataires, agissant au CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM à titre de représentant désigné par cette association, voit son mandat révoqué dès que l'association de locataires est dissoute. La personne mandatée pour représenter les locataires ne peut plus siéger au CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM, si l'association qu'elle représente n'existe plus ou si l'association ne la délègue plus.

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