Il est étonnant de constater la longue liste d'interdictions que certains offices inscrivent au bail alors que d'autres n'ajoutent presque rien. Il faut se demander si ces clauses sont nécessaires, véritablement utiles, ou bien abusives.

Trop d'interdictions inutiles peuvent constituer des abus de pouvoir qui ont pour effets de dévaloriser les gens, de nier leur fierté d'habiter en HLM et de faire en sorte qu'ils se sentent moins responsables de leur environnement. C'est pour cela qu'avant d'adopter un règlement qui vient interdire quelque chose, il vaut la peine de se demander :

• Si la clause est applicable et si la Régie du logement condamnerait une personne pour avoir enfreint cette règle ?
• Si la clause pénaliserait l'ensemble des locataires à cause d'une mauvaise expérience ? Doit-on pénaliser l'ensemble pour une minorité de mauvais locataires ?
• Est-ce que ce règlement va occasionner plus de troubles aux locataires que de bienfaits collectifs ?
• Avons-nous des règlements spéciaux parce que l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM pense que nous sommes irresponsables ?

Quelques exemples de clauses abusives :

• l'interdiction d'avoir des sapins naturels à Noël;
• l'interdiction de jouer sur le terrain de l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ou de mettre une petite piscine (barboteuse) pour enfants lors d'une canicule;
• l'interdiction de peindre en couleur son logement;
• la limitation des heures pour recevoir de la visite.

Consulter les informations compilées par la FLHLMQ en cliquant sur le dossier Droits des locataires à gauche de l'écran, cela pourrait vous aider à y voir plus clair.