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Accueil » Un CCR » Rôle d'un CCR » Formuler des avis » Règlements d'immeuble

Clauses additionnelles au bail

Les règlements d'immeubles et les clauses additionnelles qu'un office peut ajouter au bail sont des éléments importants à étudier car ils détermineront les règles que les locataires devront respecter dans l'immeuble et dans les logements s'ils ne veulent pas s'exposer à des poursuites devant la Régie du logement qui pourraient aboutir à la résiliation du bail.

Les règlements d'immeuble, c'est un peu comme une convention collective entre le propriétaire et ses locataires. Le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM peut en négocier les clauses. Selon l'article 1894 du C. c. Q., « un règlement peut établir les règles à observer dans l'immeuble. Il porte sur la jouissance, l'usage et l'entretien du logement et des lieux d'usage commun. S'il existe un tel règlement, le propriétaire doit en remettre un exemplaire au locataire avant la conclusion du bail pour que ce règlement en fasse partie.»

Plus l'espace individuel est restreint et plus il est nécessaire de bien s'entendre avec ses voisins. Pour ce faire, il est utile d'établir un certain nombre de règles de vie commune afin de pouvoir vivre en harmonie et pour préserver la qualité des logements. Mais qui sont les mieux placés pour établir ces règles que les locataires retrouveront à la fin de leur bail ? Les membres d'un conseil d'administration qui n'habitent pas dans les HLM ou l'ensemble des locataires en collaboration avec ledit conseil d'administration ? Comme le dit si bien le guide des locataires produit par l'office de Drummondville, « se faire imposer une solution est plus difficile à accepter que d'aboutir soi-même à un compromis ».

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• Des HLM verts pour mieux vivre!

  • Le nouveau règlement d'attribution
  • Rénovations majeures

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