Assurances
Pour faire face aux accidents malheureux qui peuvent parfois survenir lors d'une activité et pour protéger leurs biens, toutes les associations de locataires sont couvertes par deux assurances distinctes :
- une assurance responsabilité civile qui offre une couverture de 2 millions de dollars pour toutes les activités régulières (loisirs, rencontres, fêtes, etc.) des associations réalisées dans les HLM;
- une assurance contre les dommages (vols, vandalisme, feu, etc.) qui couvre l'ensemble des biens des associations (système de son, télévision, lecteur DVD, équipement de bingo, chaises, tables, équipement de cuisine, etc.).
Cette couverture, demandée depuis longtemps par les associations de locataires qui trouvaient très coûteuses les assurances qu'elles pouvaient obtenir individuellement (de 150$ à 500$ par année), est le fruit d'une négociation entre la FLHLMQ et la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM.
Assurance responsabilité
L'assurance responsabilité est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 au coût de 50 ¢ par logement par année. Elle offre une protection de qualité pour un prix tout à fait raisonnable. La prime de 0,50 $ par logement/année (plus la taxe de 9 %) sera calculée selon le nombre de logements total supervisés par chacun des offices et ce montant sera prélevé à même la subvention de 17$ / logement / année qui est versée aux associations. Par exemple, une association de 20 logements devrait payer 10 $ (+ taxes) par année pour être assurée pour ses activités et ce montant sera automatiquement déduit de la subvention de fonctionnement de base de l'association.
Assurance pour les biens
La protection des biens des associations est incluse dans le programme de l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM. Il n'y a aucune franchise (déductible) et aucun coût pour l'association si les biens qu'elle possède ont une valeur de 5 000 $ ou moins. Une association qui désire davantage de couverture peut, en versant 7,50 $ par tranche de 1 000 $, obtenir une protection supplémentaire.
Les associations doivent déposer à l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM, au moins une fois par année, la liste des biens qu'elles désirent voir couverts. Cette formalité est extrêmement importante. Il est donc approprié de remettre cette liste avec votre demande de subvention annuelle, et de la mettre à jour si l'association devient propriétaire de tout nouveau bien de valeur que ce soit suite à un don, une commandite ou un achat.
Pour vous aider, la FLHLMQ a produit une liste type que vous pouvez ajuster à votre réalité. N'oubliez pas qu'il faut toujours conserver vos factures car, de toute façon, le CA de l'association devra présenter ces pièces justificatives lors de l'assemblée générale annuelle et à l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM pour obtenir la subvention de base pour l'année suivante.
