Accueil

Présentation FLHLMQ

Un HLM ?

Les HLM sont des logements à prix modique destinés aux ménages à faible revenu. Le gouvernement est propriétaire de 62 000 logements HLM et en confie la gestion à 553 offices d’habitation (OMH) répartis sur tout le territoire du Québec.

Outre la contribution des locataires par leur loyer, les HLM sont financés par les trois paliers de gouvernements : les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que les municipalités.

Le coût du loyer est fixé selon le Règlement sur les conditions de location des HLM. Il prévoit que les ménages paient 25 % de la totalité de leur revenu. Ce montant inclut les frais de chauffage. Toutefois, des frais sont ajoutés pour couvrir les coûts d’électricité, du stationnement, etc.

Les locataires paient 212 454 M $ : 48 %   

Le déficit d’exploitation est de 230 143 M $, donc 52 % répartis entre trois paliers de gouvernement :

  • Le fédéral :    122 936 M $  : 28 %
  • Le provincial :  84 207 M $  : 19 %
  • Les villes :        23 000 M $ :  5 %

Il existe un Règlement sur l’attribution des HLM qui énonce les conditions d’admissibilité à un HLM et les critères de sélection des locataires.

Il existe trois catégories de HLM :

  • le HLM réservé pour des familles (personnes de moins de 65 ans);
  • le HLM pour les personnes âgées de plus de 65 ans, mais il est fréquent que l’OMH abaisse l’âge à 60 ans, voire 55 ans;
  • le HLM de catégorie C pour clientèle spéciale, ce sont des logements adaptés et, dans certains cas, avec services.

Les offices sont des organismes à but non lucratif dont le conseil d’administration (CA) est composé de trois ou cinq personnes déléguées de la ville desservie, deux personnes nommées par le ministre responsable de l’habitation et deux représentants des locataires, élus par les locataires. La gestion des HLM est normée par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

La vie associative est encouragée dans les HLM. Lorsque les locataires s’organisent en associations, les offices leur versent une subvention de fonctionnement et leur donnent accès à un local lorsque c’est possible. De plus, il existe des Comités consultatifs de résidants et résidantes (CCR), qui sont un lieu d’échange et de consultation entre office et locataires sur toutes les questions qui les concernent.

Depuis 1994, aucun nouveau HLM n’a été construit, suite au retrait du gouvernement fédéral de ce programme. Par contre, les offices développent du logement public par les programmes Accès-logis et Logement abordable.