Nos actions changent le visage des HLM
Lorsque nous nous sommes quittés à la fin de notre 4e congrès, en mai 2001, nous étions en pleine période d’incertitude car nous étions en plein cœur du mouvement des fusions municipales. Nous avions voté plusieurs résolutions pour réclamer que la Société d’habitation du Québec fasse une plus grande place aux locataires à l’intérieur des nouveaux offices qui allaient voir le jour à cause des regroupements de municipalités.
1. Notre plus grande victoire :
l’adoption de la Loi 49
L’objectif des membres du conseil d’administration de la FLHLMQ, au cours des deux dernières années, a été de travailler pour faire en sorte que les locataires de HLM sortent gagnants, et non perdants, de la réforme municipale. À cette fin, nous avons participé à la Commission parlementaire sur l’étude du projet de loi modifiant la loi de la SHQ qui a eu lieu à l’automne 2001. Pendant six mois, de novembre 2001 à avril 2002, nous avons poussé en faveur de l’adoption de la loi 49. Nos efforts ont porté fruits puisque la loi comprend la plupart des demandes formulées par notre 4e congrès. Notamment :
Deux autres éléments positifs ont aussi été introduits dans la loi 49 :
2. Apprendre à occuper l’espace démocratique
Les regroupements de municipalités au Québec ont eu pour effet de réduire de 650 à 553 le nombre d’offices d’habitations au Québec. Afin de s’assurer que les associations de locataires pouvaient librement choisir leurs représentants et représentantes sur les CA des nouveaux offices, la FLHLMQ a supervisé les élections dans une quarantaine de municipalités.
Depuis l’adoption de la loi, en avril 2002, notre principale préoccupation a été de donner aux associations l’information et le soutien nécessaires pour qu’elles puissent former leur comité consultatif des résidants et résidantes, qu’on appelle CCR et commencer petit à petit à dire leur mot sur la façon dont l’office est administré. C’est un énorme défi collectif qu’à travers tout le Québec, dans 553 villes et villages, les locataires se rendent compte qu’ils sont capables de s’occuper de leurs immeubles à condition qu’on leur en donne la chance.
La FLHLMQ a tenu une quinzaine de sessions régionales de formation et supporté activement la formation de CCR dans une cinquantaine de villes, grosses ou petites. Ce qui est frappant, c'est que partout les locataires sont volontaires pour tenter l’expérience des CCR. Un an après l’adoption de la loi, nous constatons, d’après un sondage que nous avons réalisé, que 46 % des offices ont mis sur pied un CCR. L’autre 54 % sera plus dur à convaincre, il faudra les travailler office par office, mais il est hors de question que nous arrêtions à la moitié du chemin. Jusqu’à présent et c’est ce qui nous aide beaucoup, nous avons obtenu un soutien sans précédent de la part de la SHQ et une excellente collaboration du Regroupement des offices et de l’Association des directeurs. Nous avons d’ailleurs produit conjointement un guide de mise en place des CCR qui a été très utile.
Certains directeurs et directrices affirment déjà que la loi est trop rigide et qu’il est impossible d’avoir un comité consultatif dans les 400 petits offices de moins de 100 logements. Notre expérience nous démontre que ce n’est pas la taille de l’office qui est déterminante mais plutôt l’attitude de la direction.
3. Notre implication lors des élections
du 14 avril 2003
Les CCR sont là pour rester car le Parti libéral du Québec a pris l’engagement électoral de maintenir et de consolider le rôle des CCR. Le Premier ministre Jean Charest a également promis dans une lettre adressée à la FLHLMQ qu’il s’engageait à maintenir les loyers à 25 % de nos revenus pour toute la durée de son mandat. Si nous avons pu obtenir ces deux engagements, c’est grâce à la participation de nos associations membres à notre campagne de sensibilisation auprès des différents partis.
En parlant des résultats de l’élection, il est important d’attirer l’attention des 65 000 locataires des HLM sur un élément fondamental du programme électoral du PLQ. Le nouveau gouvernement a été élu en promettant de mieux financer la santé et l’éducation à l’intérieur d’un cadre financier. Quel est ce cadre financier ? Dans son programme, le PLQ précise que ses deux priorités seront financées à même la révision de l’ensemble des autres programmes gouvernementaux et du gel de leurs dépenses pour les cinq prochaines années. Pour le budget de la SHQ, cela équivaut à l’annonce d’un manque à gagner de 21 % au cours des prochaines années. Comment la SHQ va-t-elle faire pour joindre les deux bouts ? Malgré les promesses électorales, la tentation risque d’être forte pour aller chercher du financement dans les poches des 65 000 locataires ou de couper dans le budget de 50 millions $ alloués à la réparation des HLM.
4. Le développement
communautaire en HLM
La FLHLMQ a participé à différentes activités durant les deux dernières années afin de défendre l’idée que les HLM devaient devenir un tremplin de promotion sociale pour tous les locataires qui le souhaitent. Ainsi, nous sommes allés présenter des mémoires à la Commission parlementaire sur le projet de loi 112 contre la pauvreté et l’exclusion sociale et lors des audiences sur la crise du logement et l’avenir du logement social au Québec. Nous avons aussi participé activement à un comité de travail de la SHQ sur le développement communautaire en HLM.
Notre position est simple. Nous réclamons que l’on donne la chance aux associations de locataires d’agir comme le moteur de toutes les initiatives pour s’entraider et se donner des services communautaires dans les HLM. Nous sommes persuadés que ce sont les locataires qui sont les mieux placés pour dire de quels services ils et elles ont besoin, pour ensuite les mettre en place et les faire fonctionner. Ce faisant, nous nous prenons en main et nous gagnons en dignité. En participant à l’administration de nos logements à l’intérieur des CCR et en réalisant des activités communautaires d’envergure pour répondre aux besoins de nos locataires, nous allons changer le visage des HLM.
Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, la FLHLMQ a demandé la mise en place d’un programme de 5 millions $ qui servirait à financer des services utiles aux familles avec enfants et au maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Ces services seraient administrés par les associations de locataires et permettraient de créer des emplois pour les locataires. Nous attendons une réponse de la part du nouveau gouvernement.
5. Le financement des associations
de locataires
Dans un geste concret pour démontrer aux associations de locataires que la SHQ voulait les encourager à participer à l’amélioration de la qualité de vie en HLM, le président de la SHQ, M. Jacques Gariépy, a d'augmenter de 10 $ à 15 $ la subvention de fonctionnement versée aux associations de locataires. Comme il s’agit de la première hausse en 24 ans, elle est très appréciée.
En collaboration avec le ministère de la Famille, la SHQ a également doublé les montants destinés au Programme d’aide à l’initiative communautaire et sociale (PAICS). Le fonds est ainsi passé de 200 000 $ à 400 000 $. Notre crainte de voir les offices prendre une trop grosse part des subventions au détriment des associations ne s’est pas concrétisée. Au contraire, sur 90 projets financés entre 2001 et 2003, 62 projets ont été réalisés par les associations de locataires comparativement à 20 pour les offices et 8 projets ont été réalisés conjointement.
Alors que plusieurs organismes communautaires sont financés pour agir dans les HLM, les associations de locataires ont de la difficulté à se faire reconnaître lorsqu’elles vont frapper à la porte de différents ministères pour obtenir du financement pour des activités ou des services communautaires d’envergure. Il est ridicule de constater qu’on accorde plus de crédibilité à des interventions de l’extérieur, qui ne sont pas décidées par les locataires, qu’aux actions désirées clairement par la communauté elle-même. Nous devrons y voir !
6. Les bonnes pratiques des offices
Au sein de la Table de concertation sur les HLM publics, qui réunit la SHQ, le Regroupement des offices, l’Association des directeurs et la FLHLMQ, nous nous sommes entendus pour travailler ensemble à élaborer des pratiques exemplaires sur différentes questions concrètes, comme les tapis, les antennes paraboliques, le non-paiement de loyer, les transferts de logement, etc. Ce guide des bonnes pratiques est mis à la disposition des offices pour qu’ils puissent s’en inspirer afin d’améliorer les services qu’ils offrent aux locataires. Il ne s’agit cependant pas de directives obligatoires mais plutôt de suggestions. Si à l’avenir, les CCR peuvent également prendre connaissance de ces bonnes pratiques, ils pourront s’en servir pour faire des recommandations à la direction de leur office et ainsi obtenir plus facilement des réformes positives.
7. Le code d’éthique
La Table de concertation a également discuté du futur code d’éthique que la SHQ doit bientôt adopter et qui régira l’ensemble des conseils d'administration des offices au Québec. Il est extrêmement important que ce code clarifie ce que les deux représentants et représentantes des locataires ont le droit de dire et de faire. Surtout maintenant qu’on leur demande de siéger avec les autres locataires au comité consultatif des résidants et résidantes.
8. La révision du règlement sur
l’attribution des HLM
Depuis 1993, la FLHLMQ demandait des améliorations majeures à la façon d’attribuer les HLM au Québec. Le gouvernement du PQ avait donné le mandat à la SHQ de procéder à la révision de la réglementation dans la perspective de favoriser une meilleure mixité sociale. En 2002, la FLHLMQ a participé activement à un comité de travail de la SHQ sur cette question et nous avons développé une position originale qui nous a demandée beaucoup de temps et d’énergie. Essentiellement, nous recommandons de revenir au principe d’une véritable liste d’attente qui respecte l’ancienneté des demandes et qui favorise une certaine mixité sociale à l’intérieur de nos immeubles. Notre position a été reprise par plusieurs organismes, dont plusieurs offices. Il n’est cependant pas certain que le nouveau ministre des Affaires municipales et du sport et du loisir, Jean-Marc Fournier, va trouver prioritaire de poursuivre ce travail afin de changer le règlement actuel.
9. La construction de nouveaux
logements sociaux
Depuis 1994, il ne se faisait plus aucun HLM à travers tout le Canada en raison de la décision unilatérale d’Ottawa de se retirer du financement. Après des années de lutte au sein du FRAPRU, nous avons réussi à obtenir la mise en place d’un nouveau programme de LOGEMENT ABORDABLE qui permettra aux offices de construire de nouveaux logements sociaux. Sans être des HLM, ces logements neufs auront tout de même l’avantage d’être sans but lucratif et d’avoir des loyers plus bas que celui du marché privé.
À travers notre participation au conseil d’administration du Fonds québécois d’habitation communautaire, la FLHLMQ peut influencer le développement des 13 000 nouvelles unités de logement social qui seront construits pour soulager la pénurie de logements. C’est une responsabilité importante que nous assumions en collaboration avec notre principal allié, le FRAPRU, et les autres organismes nationaux composant le mouvement du logement social au Québec.
10. L’adoption de la loi 112
En collaboration avec tous les membres du Collectif pour l’élimination de la pauvreté nous avons obtenu l’adoption de la loi 112. Cette loi prévoit se donner pour objectif avoué de réduire la pauvreté au Québec et exige que le gouvernement se dote d’un plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale avec un budget et des mesures concrètes. Le PQ avait annoncé qu’il dépenserait 300 millions $ au cours des cinq prochaines années. Maintenant, il reste à voir ce que feront les libéraux qui avaient également voté en faveur de la loi 112.
11. Le développement de la FLHLMQ
Le conseil d’administration de la FLHLMQ s’est réuni entre 4 et 6 fois par année pour voir à prendre les bonnes orientations et pour faire les représentations nécessaires auprès des différents paliers de gouvernement. Nos administrateurs et administratrices ont aussi agis comme organisateur et organisatrice dans leur région respective. Ils et elles ont contribué à la mise en place d’associations de locataires, à la formation de CCR et aux sessions de formation.
Dans les derniers mois, nous avons collaboré avec les offices à former non seulement des CCR mais également beaucoup d’associations de locataires. À notre 4e congrès, nous avions 206 membres. Nous sommes maintenant plus de 260.
Fait pénible, les membres du CA, par un vote à 10 contre 2, ont dû se résoudre, en septembre 2002, à destituer deux administratrices qui malheureusement antagonisaient inutilement les discussions et rendaient le travail d’équipe très difficile pour les autres membres du CA ainsi que pour les employé-e-s. Nous avons tiré comme leçon de cet événement que nous aurions dû intervenir dès le début plutôt que de laisser dégénérer la situation. À l’avenir, nous serons plus vigilants. Lorsqu’on fait du bénévolat, il est important de le faire dans un climat agréable et sans querelle inutile.
Comme vous avez pu vous-même le constater, avec notre bulletin d’information qui est publié quatre fois l’an et diffusé dans toutes les associations, avec nos sessions de formation tenues dans chaque région, avec notre ligne téléphonique 1-800 pour répondre à vos questions, nous avons multiplié nos efforts pour supporter efficacement l’ensemble des associations et des nouveaux CCR.
Pour ce faire, nous avons pu compter sur une bonne équipe d’employé-e-s qui ont fait preuve d’enthousiasme et d’ardeur au travail. À nos deux employés permanent-e-s, Robert Pilon et Claude Majeau, en congé de maternité, nous avons pu ajouter une nouvelle formatrice, Louise Lafortune. Grâce à un contrat de service de la SHQ, Louise travaille à former et à supporter la mise en place des CCR. Une subvention salariale du Fonds Jeunesse Québec pour 2003, nous a également permis de compter sur l’aide de deux jeunes personnes, Élisabeth Pham et Geneviève Desjardins, qui apportent encore plus de dynamisme à l’équipe.