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FLHLMQ

Lois et documents de références

Vous pouvez consulter plusieurs documents de références en cliquant sur les liens ci-dessous...

• Code civil du Québec
  
  
• Directives sur la participation des locataires à la gestion
  • sujet 1: Association des locataires
  • sujet 2: Comité de secteur
  • sujet 3: Comité consultatif (CCR)
    
• Manuel de gestion du logement social, règlements, normes et directives, SHQ
  
  
• Guide de mise en place des CCR et comités de secteur
  
  
• Loi de la SHQ
  
  
• Loi sur la régie du logement
  
  
• Règlement d'attribution
  
  
• Règlement de location
  
  
• Code de déontologie des administrateurs au CA des OMH
  

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