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Comment fonder un CCR

La composition d'un CCR

La composition du CCR

Depuis l’adoption de la loi 49, en mai 2002, il s’est formé des centaines de CCR à travers le Québec. Ceux-ci peuvent prendre différentes formes pour tenir compte de la réalité de chaque office. 

L’article 58.4 de la Loi de la SHQ prévoit que :

« Chaque office doit créer un comité consultatif de résidants (CCR).  Le comité est formé d’un maximum de 25 membres choisis parmi les locataires.  Sont membres du comité, les 2 locataires élus comme administrateurs de l’office.  Les autres membres sont nommés par les associations de locataires reconnues par l’office ou, à défaut, par ce dernier. »

Le personnel de l’office ne peut pas être membre du CCR puisqu’il s’agit d’un comité pour avoir le point de vue des locataires.  L’office a cependant l’obligation de supporter la mise en place du CCR et d’en faciliter par la suite les travaux.  La directive de la SHQ indique « qu’il est souhaitable que l’office organise une ou des assemblées générales de locataires dans le but d’inviter ceux-ci à désigner des locataires au CCR ». (Directive sur la participation des locataires, SHQ, chap. B, section 3, sujet 3)

Plusieurs modèles de CCR

Il revient donc aux associations de locataires ou à l’assemblée générale des locataires de déterminer la composition du CCR et d’adopter des règlements généraux pour en assurer le bon fonctionnement en respectant les règles suivantes :

  • Il doit être composé d’un minimum de trois locataires mais peut également réunir jusqu’à un maximum de 25 participants et participantes;
  • Les associations de locataires ont le droit de désigner les membres du CCR;
  • Les deux locataires élus au conseil d’administration de l’office en sont toujours membres.

À Trois-Rivières, le CCR est constitué de 21 délégués, chaque association y déléguant une personne.

À Cap-Chat, il y a une seule association regroupant les 136 ménages et les cinq (5) locataires élus à l’association forment le CCR.

À Montréal, les six secteurs où siègent les associations de locataires se sont choisi deux représentant-e-s, le CCR est constitué de 12 locataires. Dans chaque CCR, se joignent obligatoirement les deux locataires élus au conseil d’administration de l’office.

À Saint-Esprit, un office de 10 logements, le CCR est constitué de trois locataires: les deux locataires au conseil d’administration et un autre. Ils se rencontrent à chaque mois pour organiser des activités de loisirs (soirée d’écoute de vidéos avec maïs soufflé, sortie au centre d’achat, …) et pour jaser avec la directrice de ce qui va bien et moins bien dans l’immeuble.

À Saint-Alexis, (10 logements), tous les locataires se rencontrent en assemblée avant chacun des conseils d’administration. Les deux représentantes des locataires les informent des points à l’ordre du jour du conseil d’administration. Ils échangent et font leurs commentaires. Les deux représentantes des locataires font ensuite rapport au CA.

À Rawdon, il y a 37 logements répartis en deux immeubles. Chaque immeuble a son comité de loisirs (association de locataires). Le CCR est constitué de 6 locataires, trois issus de chacun des comités de loisirs.

À Saint-Nicéphore (24 logements), l’association de locataires qui existait déjà a décidé, en assemblée générale, que le comité de locataires composé de 7 locataires élu-e-s serait aussi le CCR.  On évite ainsi les dédoublements.

Choisir la forme qui convient le mieux aux locataires

  • Dans les offices, où tous les locataires sont déjà regroupés au sein d’une seule association, les représentants et représentantes élu-e-s de l’association peuvent constituer le CCR. Il est inutile de créer un autre comité avec d’autres locataires désignés. Il faut cependant s’assurer d’inviter les deux locataires élus au CA de l’office à se joindre aux réunions;
  • S’il existe des associations dans certains immeubles mais pas dans d’autres, les associations délèguent leurs propres représentants et il est ensuite possible d’élargir la représentativité du CCR en procédant à l’élection de délégués dans les immeubles non représentés par les associations;
  • Lorsqu’il n’existe pas d’association de locataires, on peut élire des représentants et représentantes de chacun des immeubles pour un mandat de 2 ans;
  • Dans un office de moins de 25 logements, les locataires réunis en assemblée générale peuvent constituer le comité consultatif des résidants et résidantes.  Les deux personnes représentant les locataires au conseil d’administration, avec le soutien de la direction, peuvent convoquer tous les locataires quelques fois durant l’année pour les informer, les consulter.

Lorsqu’il n’existe pas d’association de locataires, il est parfaitement possible de considérer que le comité consultatif qu’on vient de former agira également comme association des locataires. Il pourra ainsi bénéficier de la subvention de 15$ par logement/année octroyée par la SHQ afin de défendre les droits des locataires et d’organiser des activités.