DROIT DE FONDER UNE ASSOCIATION
Il y a près de 400 associations de locataires à travers les HLM du Québec. La plupart de ces associations sont membres de la FLHLMQ.
L’article 58.2 de la loi de la Société d’habitation du Québec confirme que tout locataire de logements d’habitation administrés par un office a le droit de faire partie d’une association de locataires. De plus, il a le droit de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration. L’office doit reconnaître toute association de locataires qui se conforme aux directives émises par la Société.
Cette directive précise que «la SHQ favorise la mise sur pied d’associations de locataires et reconnaît le caractère autonome de leurs activités. Les locataires sont libres de choisir leur mode d’organisation ainsi que les objectifs de leur association dans le respect des lois et règlements en vigueur au Québec, notamment la Charte des droits et libertés» (Directive sur la participation des locataires à la gestion – 1998, révisée en 2000).
Cette directive oblige donc les offices municipaux d’habitation à reconnaître toute association regroupant les locataires de ses immeubles à la condition que celles-ci respectent certaines règles de fondation et de fonctionnement que vous pouvez retrouver dans la Directive sur la participation des locataires à la gestion, les association de locataires, de la SHQ.
Rôle de la FLHLMQ
La Société d’habitation du Québec reconnaît à la FLHLMQ le droit de tenir des assemblées à l’intention des locataires afin de permettre la mise sur pied d’associations de locataires ou d’en assurer le fonctionnement démocratique. Sur demande écrite de la FLHLMQ, l’office doit permettre la tenue de telles assemblées.