Vous venez de mettre sur pied une association de locataires. Vous demandez à votre office de vous verser votre subvention de 15 $ par logement. L’office vous répond qu’il refuse de financer certaines activités de loisirs, l’achat d’équipement ou des activités plus axées sur la défense des droits des locataires. L’office a-t-il le droit de décider à votre place de l’utilisation de votre subvention de fonctionnement?
La directive sur la participation des locataires publiée en 2000 par la Société d’habitation du Québec se lit comme suit : «La Société d’habitation du Québec favorise la mise sur pied d’associations de locataires et reconnaît le caractère autonome de leurs activités. Les locataires sont libres de choisir leur mode d’organisation ainsi que les objectifs de leur association dans le respect des lois et règlements en vigueur au Québec, notamment la Charte des droits et libertés». Il est donc établi très clairement que toute association est libre de choisir elle-même les objectifs qu’elle compte poursuivre.
La directive précise également « que cette subvention devra être utilisée à l’usage principal et dans l’intérêt commun des locataires représentés par l’association. » Il n’y a donc aucune limitation dans l’utilisation que l’association peut faire de la subvention à la condition que cela serve pour le bien commun et pour un des objectifs de votre association. « Les associations peuvent accumuler un surplus budgétaires. Celui-ci ne peut cependant excéder 50 % de la subvention annuelle (de l’office). »
Selon la directive : « La subvention devra être versée en un maximum de deux versements dont au moins un en début d’année. Annuellement, l’association devra soumettre à l’office des états financiers et des prévisions budgétaires adoptés lors de l’assemblée des membres et permettre, sur demande, la vérification (par l’office) des pièces justificatives ou copies de celles-ci ».
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