Le droit de fonder une association de locataires est un droit reconnu par le gouvernement du Québec. Depuis 1998, la SHQ s’est dotée d’une directive indiquant aux offices municipaux d’habitation à quelles conditions ils doivent reconnaître une association de locataires, la financer et la consulter. La directive précise aussi à quoi peut servir une association.
C’est aux locataires et non aux offices de déterminer le rôle de leur association. Une association peut se donner les objectifs suivants :
Regrouper tous les locataires pour :
Les offices sont obligés de reconnaître l’association, en autant qu’elle respecte certaines conditions de fondation et de fonctionnement et que les locataires ont défini ensemble son rôle.
Quel type d’association les locataires peuvent-ils fonder ?
C’est aux locataires de décider comment ils souhaitent s’organiser. On peut fonder une association d’immeuble, une association regroupant plusieurs immeubles ou une association municipale. Ces associations peuvent regrouper les familles, les personnes âgées ou bien les deux.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Il est important de respecter ces conditions si l’on veut se donner toutes les chances de durer, mais aussi, si l’on veut obtenir le 15 $ par logement que l’OMH est tenu de nous donner.
Comment s’y prendre ?
1 -Mobiliser les locataires pour les intéresser à l’association
Pour réussir à tenir une bonne assemblée de fondation, il est essentiel d’expliquer aux locataires pourquoi une association est importante, son rôle et son utilité.
Certains font du porte à porte, d’autres forment un comité provisoire de 3-4 voisins pour faire la promotion de l’association, d’autres organisent une activité sociale. On peut aussi asseoir ensemble différents organismes (CLSC, OMH, groupes communautaires, FLHLMQ) pour mettre en commun nos réseaux de connaissances afin de rejoindre le grand nombre de locataires pour que cette assemblée soit un grand succès.
2 -Tenir une assemblée de fondation
Premièrement, TOUS les locataires doivent être invités par écrit à l’aide d’un avis de convocation contenant la date, l’heure et le lieu de l’assemblée de fondation. La convocation doit aussi contenir l’ordre du jour afin que les gens sachent pourquoi ils sont invités. N’oubliez pas d’inviter l’OMH à titre d’observateur et de témoin.
L’ordre du jour est généralement le suivant :
· Nomination d’un-e président-e et d’un-e secrétaire d’assemblée ;
· Lecture et adoption de l’ordre du jour ;
· Vérification du quorum (au moins 10 % des locataires de l’OMH) ;
· Explication et discussion sur le rôle et l’utilité d’avoir une association de locataires ;
· Lecture et adoption des buts de l’association ;
· Lecture et adoption des règlements généraux ;
· Élections des administrateur-trice-s au conseil d’administration;
· Divers;
· Levée de la réunion.
L’assemblée de fondation sert donc à adopter les buts de l’association et les règlements généraux qui précisent le fonctionnement démocratique. Ensuite, on procède à l’élection de la première équipe de bénévoles qui formera le conseil d’administration de l’association. Ça prend au minimum trois administrateurs mais, on essaie que tous les immeubles soient représentés.
Suite à l’assemblée de fondation, l’OMH est obligé de financer l’association à raison de 15 $ par année par logement, de lui fournir un soutien technique et de la consulter régulièrement sur les budgets, les règlements et les projets communautaires afin d’améliorer la qualité de vie des locataires.
3 - Entamer les démarches légales d’enregistrement
Bien que l’association n’est pas obligée de s’incorporer pour être reconnue, cela peut être avantageux de faire une demande d’incorporation. En effet, certains projets de financement exigent que l’association soit enregistrée. Pour cette demande, il faut s’adresser au Registraire des entreprises du Québec. www.req.gouv.qc.ca/demarrer/constituer_pmsbl/constituer_pers_morale.htm
Pour plus de renseignements, appelez à la fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (514) 521-1485 ou