Certains locataires souffrent de problèmes de santé liés à des allergies dont les symptômes sont amplifiés par la présence de tapis dans les logements. Selon certaines études médicales, le fait de remplacer le tapis par un autre type de revêtement de plancher, particulièrement dans la chambre à coucher, contribue à atténuer les symptômes reliés aux allergies.

Certains éléments devraient être considérés lors du remplacement d'un revêtement de plancher afin de pouvoir concilier à la fois les préoccupations de santé des locataires et les considérations budgétaires et de confort.

Il existe deux types de changements de revêtements de planchers :

• les changements obligatoires (ceux liés à l'usure normale ou à un bris) ;
• les changements qui peuvent être effectués à la demande du locataire.

Changement obligatoire du revêtement de plancher
Lorsqu'un changement de revêtement est obligatoire à la suite de l'usure normale, il est suggéré que l'office s'assure que le locataire ne souffre pas de problèmes de santé importants liés à des symptômes d'allergies. Si le locataire fournit un certificat médical émis par un spécialiste (allergologue ou pneumologue), l'office peut s'entendre avec lui pour remplacer son revêtement de plancher par un autre type de revêtement, et ce, dans l'ensemble de son logement.

Le locataire peut aussi s'entendre avec l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM pour un revêtement différent de celui choisi initialement par l'office. Par contre, il devra payer les coûts supplémentaires, s'il y a lieu.

En cas de bris ou négligence
S'il doit y avoir un changement de revêtement à la suite d'un bris important dans le bâtiment, les frais sont totalement défrayés par l'office.

Lorsqu'il y a négligence du locataire, les frais encourus lui seront facturés. Il y a possibilité de signer une entente de paiement entre l'office et le locataire. Si le locataire ne croit pas qu'il y a négligence de sa part, il doit adresser sa contestation à la direction de l'office afin de lui signifier son désaccord.

Ainsi, l'office devra s'adresser à la Régie du logement pour trancher le litige. C'est à l'office de prouver qu'il y a eu négligence du locataire. Le locataire, lui, devra démontrer son innocence.

Changement de revêtement de plancher à la demande du locataire
Si le locataire souffre de problèmes de santé liés à des symptômes d'allergies, il peut demander à l'office de remplacer le tapis dans l'ensemble du logement par un autre type de revêtement de plancher. Le locataire doit cependant faire la démonstration que les tapis représentent une source aggravante pour ses problèmes d'allergies et fournir un certificat médical émis par un spécialiste.

Lorsque le locataire demande un changement de revêtement sans avoir de problème de santé, l'office peut quand même acquiescer à sa demande. À ce moment-là, l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM et le locataire devront s'entendre sur un partage des coûts.

Pour en savoir plus, consultez la section Remplacement du revêtement de plancher du Guide de gestion de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM.