Faire une fausse déclaration pour obtenir un logement dans un HLM peut nous faire perdre ce logement. En effet, une fausse déclaration peut entraîner une résiliation de bail en tout temps.

Une situation embarrassante
C'est ce qui est arrivé à une mère de six enfants qui avait omis de déclarer les revenus de son conjoint lors de sa demande pour obtenir un HLM. Elle a été jetée à la rue pour fausse déclaration par la Régie du logement (OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de Montréal c. Mulanga Tshidimba). Si l'Office avait connu les revenus réels du conjoint, la locataire se serait classée beaucoup plus loin sur la liste et elle ne serait donc pas passée devant une dizaine d'autres familles.

Lorsqu'un logement à loyer modique est attribué à la suite d'une fausse déclaration du locataire, l'office peut, dans les deux mois où il a connaissance de la fausse déclaration, demander au tribunal la résiliation du bail ou la modification de certaines conditions du bail si, sans cela, il n'aurait pas attribué le logement au locataire ou l'aurait fait à des conditions différentes.