Lorsque survient le décès d'un locataire, le bail d'un logement n'est pas résilié pour autant. La Loi prévoit que les héritiers doivent aviser l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de la résiliation de bail et payer trois mois de loyer. Heureusement, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM suggère aux OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM d'assouplir la règle.

• Ce que dit le Code civil

Le Code civil prévoit actuellement qu'au moment du décès d'un locataire qui vit seul, le liquidateur de la succession ou l'héritier peut résilier le bail en donnant un avis de trois mois au locateur (art. 1995).

Ce qui veut dire que le liquidateur ou l'héritier doit payer ces trois mois de loyer.

• Ce que dit la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM

Même si le Code civil semble laisser peu de place à la négociation entre le locataire et le locateur, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM souhaite que la pratique soit différente.

En fait, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM préconise qu'en cas de décès, le logement soit vidé de ses biens meubles dans les plus brefs délais afin de permettre à l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de trouver un locataire rapidement. L'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM peut tenter de récupérer une partie des sommes auprès de la succession, mais, selon la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM, il n'est pas souhaitable que l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM poursuive la succession ou s'adresse à la Régie du logement à cet effet.

La SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM recommande même aux OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de faire preuve de jugement et de souplesse devant de telles situations (réf. Info Express SHQ, avril 2001).