Un locataire qui a subi une diminution de ses revenus ou un changement dans la composition de son ménage est en droit d'obtenir une réduction de son loyer. Cette réduction entre en application le mois suivant la remise des pièces justifiant la demande.

L'office peut demander une vérification des preuves de revenus aux trois mois durant le reste de l'année.

Demande écrite
On peut obtenir une réduction de loyer :

• lorsque le ménage subit une baisse de revenus; ou
• lorsque la composition du ménage change en cours de bail.

Le locataire doit alors adresser une demande écrite à l'office, dans laquelle il donne les raisons pour lesquelles il fait une demande de réduction.

Il doit aussi fournir les preuves requises pour l'attestation des revenus de tous les membres de son ménage pour la période de réduction. Ces preuves peuvent être les photocopies des relevés d'emploi ou des prestations prouvant la diminution de revenu. La plupart du temps, les offices attendent que toutes les pièces soient réunies avant d'examiner la demande.

Dans le cas d'un changement dans la composition du ménage occasionné par un
départ, l'organisme peut exiger les pièces justificatives attestant de la nouvelle
adresse de celui qui quitte.

À ne pas oublier

• La réduction de loyer est applicable le mois suivant la demande.
• L'office a un délai de trente jours pour répondre à la demande du locataire.
• L'office n'étudie pas le dossier tant qu'il n'est pas complet.

Pour en savoir plus, consulter la section Modifications au loyer du Guide de gestion de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM.