Vous avez le droit de demander les procès-verbaux du CA de votre office. La SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM a écrit, à plusieurs reprises, aux offices aux cours des dernières années pour leur indiquer que les locataires avaient le droit de consulter les comptes rendus des réunions du conseil d'administration en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

L'office peut cependant masquer les renseignements nominatifs ou personnels contenus dans le procès-verbal.

Oui à un citoyen, donc oui à un locataire
Dans un jugement rendu en juillet 2003, la commissaire Diane Boissinot ordonnait à l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM du Haut-Richelieu de remettre une vingtaine de procès-verbaux et d'autres documents adoptés par le CA à un citoyen qui en faisait la demande et qui n'était pas locataire.

Ce jugement démontre à tous les locataires de HLM du Québec que si un simple citoyen a le droit d'obtenir les procès-verbaux de l'office, à plus forte raison, les locataires qui sont directement concernés par les décisions de l'office ont également ce même droit.

Surtout utiles pour l'association et le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM
Pour bien faire son travail, le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM et les associations de locataires doivent pouvoir être bien informés des sujets discutés et des décisions prises par les membres du conseil d'administration. Ainsi, les locataires-administrateurs peuvent suivre les affaires de l'office et faire des propositions pertinentes au moment opportun dans l'année.

N'hésitez donc pas à faire une demande écrite à l'office pour recevoir régulièrement une copie des procès-verbaux afin d'en discuter dans votre CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM. Si votre office refuse de vous le fournir, contactez la FLHLMQ afin que nous puissions intervenir pour corriger la situation.