Accueil

Fédération des locataires d’habitations

à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

La voix des locataires de HLM


NON À LA HAUSSE

DES FRAIS DE SCOLARITÉ!


                                

  • Présentation
    • objectifs
    • Fonctionnement
    • Structures
    • Services
    • Les HLM au Québec
    • Un OMH
    • La participation des locataires HLM
  • notre action
    • campagnes
    • coalitions
    • représentations
    • rencontres et formation
    • vie démocratique
  • Nos publications
    • le bulletin
    • un bon conseil
    • Guides pratiques
    • DVD
    • autres documents
  • Plan du site
  • Nous joindre
  • Une association
  • Un CCR
  • Être au CA de l'OMH
  • Comité de sélection
  • Droits des locataires
    • Accès au logement
    • Adaptation d'un logement
    • Ajout d'occupants en cours de bail
    • Animaux
    • Antennes paraboliques
    • Ascenseur
    • Assurance personnelle
    • Bail
    • Calcul du loyer d'un HLM
    • Calcul du loyer et pension alimentaire
    • Calcul du loyer et preuves de revenus
    • Calcul du loyer pour les locataires avec un emploi
    • Caméras de surveillance
    • Canicule
    • Chauffage du logement
    • Clauses abusives
    • Climatiseur
    • Clôture et remise
    • Contester un règlement d'immeuble
    • Coquerelles et autres vermines
    • Diminution de loyer pour travaux majeurs
    • Drogue
    • Détecteur de fumée
    • Escaliers sécuritaires
    • Exemption de paiement du loyer
    • Facturation de frais
    • Fumer dans un HLM
    • Harcèlement sexuel en HLM
    • Installation de lève-personne
    • Jouissance des lieux
    • Laveuse et sécheuse
    • Meubles et biens laissés par les locataires
    • Moisissures
    • Négligence du locataire
    • Occupation non déclarée
    • Peinture et tapisserie
    • Pesticides
    • Piscine
    • Porter plainte
    • Procès-verbaux du CA de votre office
    • Protection des renseignements personnels
    • Punaises
    • Pétition
    • Qualité des services
    • Remplacement du revêtement de plancher
    • Règlement de l'immeuble
    • Réduction de loyer en cours de bail
    • Réparations urgentes et nécessaires
    • Résiliation de bail en cas de décès
    • Résiliation de bail et fausse déclaration
    • Résiliation de bail et non-paiement de loyer
    • Résiliation de bail et santé mentale
    • Résiliation de bail et violence conjugale
    • Résiliation de bail pour les aînés
    • Serrures
    • Stationnement
    • Transfert de logement avec dédommagement
    • Transfert de logement sans dédommagement
  • Ressources thématiques
  • Dossier VERT
  • Références et liens
  • Adhésion et abonnement

Nouvelles des associations

Dernières publications

  • Il est encore temps pour venir au congrès 2012!
  • Fiche 11 : Rôle de la ou du locataire au comité de sélection
  • Fiche 10 : Représenter les locataires au CA de l'office

Abonnez-vous au bulletin de la FLHLMQ!

Tenez-vous au courant de nos dernières nouvelles!

Publications précédentes
Syndiquer le contenu

Calendrier d'activités

«  

Mai

  »
L M M J V S D
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 
 
Accueil » Droits des locataires

Meubles et biens laissés par les locataires

dessin fauteuil
J'ai quitté mon logement en laissant des meubles. Est-ce que je peux les récupérer plus tard ? Qu'advient-il avec les biens d'un locataire qui décède?

Si un locataire quitte son logement en laissant des biens tels que des meubles, des vêtements ou tout autre matériel, ceux-ci seront gardés ou entreposés par l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM pendant une période de 60 jours. Si au cours de cette période vous réclamez vos biens, l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM pourrait vous demander des frais d'entreposage avant de vous les remettre.

Ce que dit le Code civil
Article 1978. Le locataire doit, lorsque le bail est résilié ou qu'il quitte le logement, laisser celui-ci libre de tous effets mobiliers autres que ceux qui appartiennent au locateur [l'office dans les HLM]. S'il laisse des effets à la fin de son bail ou après avoir abandonné le logement, le locateur en dispose conformément aux règles prescrites au livre Des biens pour le détenteur du bien confié et oublié.

En cas de décès
Si un locataire qui vit seul décède, c'est un proche ou un parent qui agit à titre de représentant légal et qui doit prendre les mesures nécessaires pour libérer le logement de tous les biens appartenant à la personne décédée.

Si le locataire était sous le régime de protection du Curateur public, c'est ce dernier qui interviendra pour libérer le logement.

Bookmark/Search this post with
  • Facebook Like
  • Facebook
‹ Laveuse et sécheuse up Moisissures ›
Étiquettes:
  • droits des locataires
  • Pétition pour la rénovation des HLM
  • Congrès 2012: "À l'écoute des locataires"

• Des HLM verts pour mieux vivre!

  • Le nouveau règlement d'attribution
  • Rénovations majeures

Prochains événements

  • Manifestation du FRAPRU contre la fin des conventions
    Dimanche, 27 Mai, 2012 - 13:30 - 16:00
  • Congrès de la FLHLMQ
    Vendredi, 15 Juin, 2012 - 09:30 - Samedi, 16 Juin, 2012 - 15:45

Sondage

Pensez-vous que les membres du conseil d'administration de votre office sont à l'écoute des besoins des locataires HLM?:

Créé par Koumbit avec Drupal - ouvrir une connexion