Saviez-vous que la Régie du logement peut ordonner à un locataire de ne pas fumer dans les espaces communs et la salle communautaire et de garder la porte de son logement fermée, sous peine de voir son bail résilié si une telle clause est inscrite dans le règlement d’immeuble (OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de St-Jérôme c. Laure Rivet)?

Il est donc interdit de fumer dans les aires communes des immeubles d'habitation comportant six logements ou plus. C’est à l’office que revient la responsabilité de faire respecter la Loi sur le tabac, les associations de locataires n’ont aucun pouvoir légal pour le faire.

Les locataires peuvent toujours fumer dans leur logement ainsi qu'à l'extérieur de l'immeuble.