Vous avez besoin d'intimité? Sachez qu'il est normalement interdit d'installer une clôture ou une remise sur le terrain d'un HLM à habitations multiples. Mais dans le cas de maisons jumelées ou en rangée, cela devrait être possible si ces éléments sont conformes aux normes municipales. Il est par contre fortement conseillé d'obtenir l'autorisation de son office avant de poser une clôture ou d'installer une remise.

Remise en état
L'office peut exiger lorsque le locataire quitte son logement que la clôture et/ou la remise soient enlevées et que les lieux redeviennent dans l'état où ils étaient à l'arrivée du locataire.

Voici ce que dit le Code civil :
Article 1890 : Le locataire est tenu, à la fin du bail, de remettre le bien dans l'état où il l'a reçu, mais il n'est pas tenu des changements résultant de la vétusté, de l'usure normale du bien ou d'une force majeure.

L'état du bien peut être constaté par la description ou les photographies qu'en ont faites les parties; à défaut de constatation, le locataire est présumé avoir reçu le bien en bon état au début du bail.

Article 1891 : Le locataire est tenu, à la fin du bail, d'enlever les constructions, ouvrages ou plantations qu'il a faits.

S'ils ne peuvent être enlevés sans détériorer le bien, le locateur peut les conserver en en payant la valeur au locataire ou forcer celui-ci à les enlever et à remettre le bien dans l'état où il l'a reçu.

Si la remise en l'état est impossible, le locateur peut les conserver sans indemnité.