L'office a besoin de vos preuves de revenus pour calculer le coût du loyer afin de conclure ou de renouveler votre bail. Mais les locataires qui ont des revenus fixes, comme par exemple les pensions du gouvernement, ne sont pas obligés de présenter leurs pièces justificatives à chaque année. Les offices pourront le faire automatiquement en tenant compte de l'indexation des chèques de pension.

Il revient aux OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de décider qui devra soumettre ses preuves de revenu chaque année et qui pourra le faire seulement une fois aux trois ans. Dans ce dernier cas, les locataires auront cependant l'obligation d'aviser l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM si leurs sources de revenus changent.

Preuves de revenus satisfaisantes
Lorsque vient le temps de conclure un nouveau bail ou de le renouveler, l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM veut connaître précisément vos revenus afin de déterminer le loyer à payer. Pour ce faire, l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM peut exiger du locataire la production de preuves de revenus satisfaisantes telles les différents relevés dont il a reçu copie ainsi que toutes autres preuves ou pièces requises permettant de justifier ses revenus.

Avec déclaration de revenus à l'impôt
Pour les locataires qui produisent une déclaration de revenus, l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM peut exiger, en plus des autres preuves de revenus, l'avis de cotisation détaillé du gouvernement provincial. Si l'avis de cotisation n'est pas disponible pour l'année visée, le locataire doit remettre une copie de sa déclaration de revenus et s'engager à remettre l'avis de cotisation sur réception de celui-ci.

En pareil cas, l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM peut ajouter une clause spécifique au bail du locataire, précisant que le loyer est établi temporairement en l'absence de preuves de revenus et que celui-ci pourra être fixé rétroactivement, sur présentation de ces preuves.

Sans déclaration de revenus à l'impôt
Lorsqu'un locataire n'a pas produit de déclaration de revenus, il doit présenter à l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM les différents relevés dont il a reçu une copie ainsi que toutes les autres preuves ou pièces qui permettent de justifier ses revenus.

De plus, l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM peut exiger que le locataire produise ces renseignements pour lui-même ainsi que pour les autres membres du ménage lors de la conclusion d'un premier bail ou de sa reconduction. En cas de diminution significative des revenus par rapport à l'année précédente, l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM peut demander des copies de relevés bancaires.