La plupart des gros offices autorisent maintenant la présence des animaux, à la condition de respecter certaines règles afin que le droit individuel d'avoir des animaux de compagnie ne nuise pas au droit collectif des voisins de vivre en paix.

Si le règlement de votre HLM interdit les animaux et que la majorité des locataires n'est pas d'accord avec cette décision, demandez à votre association ou au CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM de tenir un référendum.

Les locataires ont leur mot à dire !
La SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM autorise les associations de locataires ou les CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM à tenir, en collaboration avec leur office, un référendum pour déterminer si les animaux devraient être permis. L'office doit respecter les résultats du référendum.

En effet, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM écrit dans son Guide de gestion du logement social : «Si une majorité de locataires se montre en faveur de la présence des animaux en HLM, l'office ne pourra l'interdire de façon générale et il devra émettre des balises à cet effet et les intégrer au règlement d'immeuble de l'office selon les procédures habituelles prévues le tout conformément aux lois et règlements municipaux en vigueur.»

Des conditions à respecter
Afin de ne pas priver un locataire des bienfaits de la présence d'un animal et de s'assurer en même temps le bien-être des autres locataires, plusieurs offices ont un règlement d'immeuble qui énumère les conditions à respecter pour garder un animal.

Ces conditions garantissent que la présence des animaux ne crée pas de préjudice aux autres locataires. La politique sur la présence des animaux domestiques dans les logements de l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de Saguenay est un bon exemple de ce qu'on peut y retrouver.

Recours légaux
Accepter la présence d'animaux de compagnie ne signifie pas que l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM ne peut pas agir s'ils causent des nuisances aux autres locataires.

L'office peut, lorsqu'il reçoit des plaintes des locataires, s'adresser à la Régie du logement pour contraindre une personne à se départir de son animal en invoquant certains articles du règlement municipal ou l'article 1860Article 1860. Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires. Il est tenu, envers le locateur et les autres locataires, de réparer le préjudice qui peut résulter de la violation de cette obligation, que cette violation soit due à son fait ou au fait des personnes auxquelles il permet l'usage du bien ou l'accès à celui-ci. Le locateur peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail. Source : Code civil du Québec du C.c.Q.Code civil du Québec qui dit que le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires et que l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM peut, au cas de violation de cette obligation, demander la résiliation du bail.

Pour en savoir plus sur la question des animaux en HLM, vous pouvez consulter :

• Animaux : un référendum où tout le monde gagne sur le site de la FLHLMQ
• Le bulletin spécial de la FLHLMQ sur la présence des animaux
• L'article Les animaux dans nos logements : c'est possible, ça fonctionne dans l'Info-Express de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM de janvier 2000
• Des témoignages de directeurs d'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM qui ont accepté la présence d'un aninmal dans les HLM : Coaticook, Longueuil, Trois-Rivières