attribution
Votre office a-t-il une bonne politique de transfert de logements?
Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’attribution en septembre 2011, chacun des
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Votre office a-t-il de bons règlements locaux lorsque vient le temps d'attribuer un HLM?
Depuis le 1er septembre 2011, les offices d'habitation doivent adopter des règlements locaux comme prévu dans le règlement d'attribution en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
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Comment fonctionne l'attribution des HLM?
La FLHLMQ vient de publier un nouveau guide résumant en 10 points l'essentiel du règlement d'attribution adopté en avril 2011.
Depuis le 1er septembre 2011, tous les offices d'habitation du Québec doivent respecter les nouvelles règles, adoptées par la Société d'habitation du Québec, lorsque vient le temps d'attribuer un logement.
Que vous soyez déjà locataire dans un HLM ou que vous souhaitiez le devenir, ce guide explique les principales règles que les offices doivent suivre, la marge de manoeuvre locale qui leur est accordée sur certaines questions et quels sont les principaux droits des locataires.
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Un Bon conseil No. 14 - juillet 2011
Dans ce numéro :
- Nouveau règlement sur l’attribution des HLM, Votre office doit discuter des adaptations locales
- Processus de dépôt des plaintes à la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM
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Modèle de classement des demandes prioritaires
Ce modèle de règlement sur les classement des demandes prioritaires est à proposer au conseil d'administration de votre office dans le cadre des adaptations locales du nouveau règlement d'attribution.
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Modèle de règlement sur les critères d’admissibilité à un relogement
Ce modèle de règlement sur les critères d'admissibilité à un relogement est à proposer au conseil d'administration de votre office dans le cadre des adaptations locales du nouveau règlement d'attribution. Vous trouverez en fichier joint le modèle sous format word et pdf.
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Attribution des HLM, Faire les bonnes adaptations locales
Suite à l’adoption, le 20 avril dernier, du nouveau règlement sur l’attribution des HLM, tous les conseils d’administration d’office doivent maintenant adopter des règlements locaux, certains obligatoires et d’autres facultatifs, si possible d’ici au 20 août 2011.
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Nouveau règlement d'attribution
Le nouveau règlement d'attribution a été adopté le 20 avril 2011 au Conseil des Ministres et sera appliqué dans tous les offices à compter du 1er septembre 2011.
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Nouveau règlement d'attribution: votre office doit discuter des adaptations locales!
Le 20 avril dernier, le Conseil des ministres a adopté un nouveau règlement sur l'attribution des HLM qui entrera en vigueur dans tous les offices dès le 1er septembre 2011.
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